LE BLOG : GESTION D'ENTREPRISE ET ACTUALITÉS
Entreprises concernées
Toutes les entreprises sont concernées (sauf les micro-entreprises) : Entreprises individuelles, SNC, SA, SARL, SAS, etc…, quelles que soient son activité (commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale).
Dirigeants concernés
Les exploitants individuels, les gérants d’EURL ou de SARL, les présidents de SA ou de SAS.
Dépenses de formation prises en compte
Sont prises en comptes les dépenses de formation engagées pour le dirigeant et dans le cadre de la formation professionnelle continue (Art L900-2 du Code du travail) : actions d’adaptation et de développement des compétences, actions de promotion, de prévention, de conversion, …
Calcul du crédit d’impôt
Le montant du crédit d’impôt est égal au nombre d’heure passées en formation par le dirigeant ou les dirigeants de l’entreprise dans la limité de 40 heures (par année civile et par entreprise) multiplié par le taux horaire du Smic (en vigueur au 31/12 de l’année au titre de laquelle est calculé le crédit d’impôt).
Exemple :
Nombre d’heures de formation : 42 heures (6 jours x 7h00 par jour)
Taux horaire du Smic au 01/01/2019 : 10,03 €
Crédit d’impôt : 401 € : 40h00 (plafond) x 10,03 €
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt
Le crédit d’impôt est imputé au moment du solde sur l’impôt sur les bénéfices dû par l’entreprise au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses de formation ont été engagées. Après avoir calculé de montant du crédit d’impôt, l’entreprise doit l’indiquer sur la déclaration de résultat (imprimé n° 2065, 2058-B et 2069-RCI).
Conseil
Conserver la convention de formation pour justifier du crédit d’impôt en cas de demande du fisc. Elle doit préciser l’intitulé de la formation, sa nature, sa durée, ses modalités, son prix, etc.
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Contact
Philippe BARRIER
1 rue de Chenonceaux
44470 Thouaré-sur-Loire
06 27 04 56 20